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Samedi soir (14 juin 2008) le Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi (UMP), était invité sur le plateau de l'émission On n'est pas couché. Interrogé par Laurent Ruquier sur l'évolution du PACS, Roger Karoutchi s'est dit « très favorable à l'union civile » en souhaitant que dès 2009, cette union signée en mairie offre « des droits équivalents au mariage, tant sur le plan patrimonial, fiscal et social ».
Comme nous avons déjà eu l'occasion de l'écrire, nous ne voyons pas l'intérêt de mettre en place un nouveau contrat d'union, surtout si celui-ci n'est réservé qu'aux couples homosexuels. Les homosexuel(les) français(es) sont des citoyen(ne)s comme les autres, et rien ne justifie à nos yeux qu'ils ne bénéficient pas des mêmes droits, dont celui de se marier civilement comme les couples hétérosexuels.
Aujourd'hui 17 juin 2008, les premiers mariages gays auront lieu en Californie. Il est donc grand temps qu'à notre tour nous puissions jouir de l'égalité dans le mariage. Il faut que le débat s'ouvre enfin en France.
À suivre...
Parler du mariage gay
Parler du mariage gay. Le 6 décembre 2003, Frédéric Minvielle, chef d’entreprise originaire de Lorient, alors âgé de 34 ans, résident au Pays-Bas, s’était marié selon la loi néerlandaise avec celui qui partageait sa vie. Selon la loi locale, il avait ainsi acquis la nationalité néerlandaise. Quid de sa nationalité française ? Il aurait pu la conserver, par une déclaration, s’il avait épousé une femme. Mais il avait épousé un homme, et la Convention qui lie la France et les Pays-Bas ne prévoit pas cette hypothèse comme ouvrant droit à la double nationalité. L’administration a enregistré ce mariage homosexuel, et prononcé la déchéance de nationalité. Lorsque Frédéric Minvielle l’a appris, il s’est fait entendre. L’affaire faisait hier à la Une.
Le Gouvernement a-t-il des convictions sur le sujet? Manifestement, la réponse est non. Une déchéance de nationalité, pour fait de mariage, ça ne doit tout de même pas passer pas inaperçu dans les services. Mais c’était l’application de la convention, et il n’y avait rien à dire. Rien à dire, tant qu’il n’y a pas une campagne de presse, car alors là, la digue ne tient pas cinq minutes ! Le matin, le ministère de l’Immigration fait savoir qu’il avait entamé «un réexamen juridique en diligence» de la situation. Et l’après-midi, le ministère des Affaires étrangères annonce que Frédéric Minvielle pourra retrouver la nationalité française en 2009, après une modification de la convention qui lie la France et les Pays-Bas.
Par cette décision, la France vient de faire un pas de plus vers la reconnaissance de l’égalité des droits des couples homosexuels. Et oui, car le mariage homosexuel néerlandais sera reconnu comme créateur de droits, en droit français. Et ça a été décidé en une journée.
Cette impréparation est d’autant plus surprenante que le contexte juridique créé par le droit européen est tout de même assez bien connu.
En droit, un Etat n’est pas tenu de légaliser le mariage homosexuel. La Cour de cassation vient de le rappeler dans l’affaire des mariés de Bègles (Arrêt de la 1° chambre n° 05-16.627 du 13 mars 2007) et la Cour européenne des droits de l’homme, lorsqu’elle est saisie directement sur ce point, ne condamne pas les Etats. Dès lors chacun s’organise comme il l’entend. Schématiquement, on trouve les Etats qui légalise le mariage homosexuel, comme les Pays-Bas en 2001, la Belgique en 2003 et l’Espagne en 2005, et ceux qui adoptent un contrat civil, avec des droits plus ou moins étendus, comme la France avec le PACS, ou la Grande-Bretagne avec le Civil Partnership Act.
C’est par l’ouverture des frontières européennes que les choses vont bouger. D’abord, par l’impact médiatique comme l’illustre la situation de Frédéric Minvielle : déchéance de nationalité… Difficile pour l’Etat de ne rien faire ! Mais ce sera surtout sous l’angle du statut juridique personnel qui résulte de la liberté d’installation. Le texte de référence est la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dont les modalités de transpositions résultent du décret n° 2007-371 du 21 mars 2007. Quelle notion de « famille », et quelles limites pour la reconnaissance des droits ?
C’est là tout le débat, avec une option. Soit un vrai débat et de vrais choix, avec l’adoption du mariage gay ou d’un contrat civil qui établissant de vrais droits familiaux ; soit l’hypocrisie, et la perspective d’une série de mesures pour éviter les condamnations pour discrimination. Chaque fois au minimum et au dernier moment.
En septembre 2006, le candidat Nicolas Sarkozy avait parlé de «la reconnaissance de l’amour homosexuel» et décrit un contrat signé en mairie qui «garantirait l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux». C’est le temps d’en parler...
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